Les Equidés Conditions d'adoptions

ETRE MAJEUR

PRESENTER UNE PIECE D IDENTITE UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE

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Nous  vous proposer d’adopter :

Chevaux, poneys, ânes, chiens et chats.

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Les chevaux sont souvent des jeunes chevaux, pas toujours débourrés (le débourrage, c’est le tout 1er dressage du cheval), il faut donc être cavalier ou pouvoir s’entourer de personnes compétentes pour que tout se passe au mieux pour votre compagnon et vous-même.

Dans tous les cas, il s’agit d'ADOPTION, c’est à dire que les adoptants s’engagent à respecter les termes d’un contrat.

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Une participation financière sera demandée. Elle ne couvre qu’une petite partie des frais engagés par l’association pour les soins apportés à l’animal : soins vétérinaires, débourrage de certains chevaux, vermifuges, identification, castration pour les mâles, et bien sûr nourriture de qualité en abondance…
Cette participation varie, elle ne peut être la même pour un cheval âgé qui tiendra compagnie et un jeune cheval en pleine santé qui offrira beaucoup de plaisir à son(sa) cavalier(e).

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N'hésitez pas à consulter les fiches descriptives de nos chevaux à l'adoption, et de nous contacter si l'un d'eux vous intéresse !

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE L'ADOPTION

La cession de l'équidé, être vivant doué de sensibilité, désigné à l’article 3 est possible à la condition que l'association puisse s'assurer de son bien-être tout au long de sa vie, en toutes circonstances, même après la cession. Ce point est une condition essentielle et déterminante de la cession, puisque le but de l'association consiste à sauver des chevaux en difficulté, à les replacer dans des familles dignes de confiance et à garantir leur bien-être en toutes circonstances même après leur cession. L'équidé est placé en compagnie ou en cheval de loisir et l’adoptant est dans une démarche de sauvetage et a bien conscience que l'équidé a pu subir dans sa vie des traumatismes physiques et psychologiques. L'adoptant est également conscient du contexte dans lequel il adopte l'équidé et du but poursuivi par l'association, ce qui justifie les charges et conditions de la présente adoption.

 ARTICLE 2 : OBJET

L'objet de la présente convention avec l'association ACCRO PATTES &MOUSTACHES est l'adoption de l'équidé décrit à l'article 3.

Ce placement dudit équidé est rendu possible dans la mesure ou l'association agit dans le cadre de son activité et atteste être le propriétaire de l'équidé.

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ARTICLE 3 : OBLIGATION DE L'ADOPTANT

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 L’Adoptant devient responsable de l'équidé à la signature de la présente convention et s'engage :

 A le recevoir dans l'état dans lequel il se trouve au moment de la signature de la présente convention ü à faire assurer sous sa responsabilité et à ses frais le transport de l’animal.

 A transmettre à l'association des photos de l'équidé dans son nouvel environnement dès son arrivée. A prendre soin de l'animal et à satisfaire tous ses besoins (eau, nourriture, abri, soins et congénères) A ne pas utiliser l'animal à des fins professionnelles

 A ne pas le faire reproduire

A tenir les protocoles de vaccination et de vermifuge à jour

A prendre en charge les frais de transport inhérents au rapatriement du cheval à l’association

A donner des nouvelles de l'équidé tous les trois mois, des photos de l'animal sur le groupe de l’association tous les six mois et à accepter la visite d’un délégué région ou d'un membre de l'association au moins une fois par an.

A prévenir l'association et à fournir ses nouvelles coordonnées en cas de changement de situation.

A restituer l'équidé à titre gratuit à l'association si l’association estime que le cheval est mal entretenu lors de la visite annuelle d’un délégué ou membre de l'association.

 A faire parvenir à l'association les justificatifs en cas de décès de l'animal (attestation du vétérinaire dans le cas d'une euthanasie ou d'une maladie, ou copie de la facture d'équarrissage en cas de mort naturelle).

 A prendre en charge les frais concernant l'animal dès signature de la présente convention.

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ARTICLE 4 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

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En vertu des dispositions issues de l'article 1217 du Code civil, la présente adoption est soumise à une condition résolutoire dans le cas ou l'Association constaterait, lors de sa visite postérieure à l'adoption, un cas de mauvais entretien ou traitement de l'équidé. L'observation de cet état devra être constaté par un vétérinaire. Une fois le certificat vétérinaire obtenu, l'Association devra informer l'adoptant, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la résolution de plein droit de la convention en raison de son manquement à l'obligation contractuelle de bon entretien de l'équidé. La présente condition résolutoire ayant pour effet une restitution en nature et à titre gratuit de l'équidé, conformément à l'article 1352 du Code civil. Ladite résolution prenant effet au jour de la réception du courrier recommandé par l'adoptant, celui-ci devant dès lors restituer à l'Association dès première demande de celle-ci. L'adoptant reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présente clause et de ses conséquences.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE L'ASSOCIATION

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L'association s'engage :

 À aider par ses conseils et ses réseaux tout adoptant qui en formulerait la demande et le besoin

 À informer l'Adoptant de tous les éléments relatifs à l'animal cédé dont elle a eu connaissance et susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et/ou sa santé.

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ARTICLE 6 : NON RESPECT DES CLAUSES – LITIGES

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L'adoptant déclare être parfaitement conscient des conditions qui ont amené l'association les crins de liberté à lui demander de participer à la sauvegarde de l'équidé dit à l'article 3 et de l'esprit dans lequel l'action à laquelle il participe est menée. Il déclare en outre avoir une parfaite connaissance des statuts et de l'esprit de l'association.

Le non-respect des clauses de cette convention sera sanctionné par la mise en œuvre à l'initiative de l'association les crins de liberté du retrait immédiat de l'animal et, le cas échéant, de toutes actions devant les tribunaux compétents afin d'obtenir une sanction si des mauvais traitements étaient constatés.